Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard))

Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.