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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale)


Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :


POSTES À RESPONSABILITÉ DÉVOLUS
à un major à l'échelon fonctionnel

RAPPEL
nombre d'emplois 2015

NOMBRE
d'emplois 2016

NOMBRE
de points par emploi

TOTAL
des points 2016

Major à l'échelon fonctionnel

2 000

2 000

10

20 000

TOTAL

2 000

2 000

20 000