Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale)


Le tableau « I.-Corps de commandement de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :


CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL
nombre d'emplois 2015

NOMBRE
d'emplois 2016

NOMBRE
de points par emploi

TOTAL
des points 2016

Chef de circonscription de sécurité publique

98

98

40

3 920

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

124

124

40

4 960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

153

153

40

6 120

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

921

921

40

36 840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

11

11

40

440

TOTAL

1 315

1 315

52 600