Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 920 au titre de l'année 2016.»