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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015)


Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2015 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent dix mille cinq cent soixante et onze euros et dix centimes (22 210 571,10 €) et une seconde part de six millions deux cent trente et un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie comme suit :


- six millions six cent soixante-trois mille cent soixante et onze euros et trente-trois centimes (6 663 171,33 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
- quinze millions cinq cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix-sept centimes (15 547 399,77 €) pour les unions départementales des associations familiales.