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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2015 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2015 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2015 s'établit :


- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-sept millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-quatre euros et soixante-six centimes (27 595 784,66 €)
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quarante-six mille six cent trente-trois euros et quarante-sept centimes (846 633,47 €).