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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2015 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2015 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


Le montant des prestations familiales servant de base à la répartition de la charge du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales entre la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole est fixé :


- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à trente-cinq milliards trois cent quatre-vingt-onze millions neuf cent soixante-trois mille sept cent soixante-quatre euros et quinze centimes (35 391 963 764,15 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à un milliard quatre-vingt-cinq millions huit cent dix-huit mille sept cent soixante-seize euros et trente centimes (1 085 818 776,30 €).