Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux)


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.