Article AUTONOME (Décision n° 2015-030 du 15 juillet 2015 portant sur la demande formée par la Région Pays de la Loire dans le cadre d'un différend l'opposant à SNCF Réseau relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs)

ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLE DE TABLEAUX DE DONNÉES PAR PÉRIMÈTRE DE GESTION DE GARES