Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »)

La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.