Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »)

L'arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance » est abrogé.