Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Challenges numériques »)

Le cahiers des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Challenges numériques », relatif au programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).