Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er septembre 2015, la déclaration, deux mois puis huit jours avant son déroulement, d'un séjour " vacances adaptées organisées " destiné à des personnes handicapées majeures, prévue à l'article R. 412-14 du code du tourisme, est présentée selon le formulaire n° 12672* 03.
Le formulaire peut être obtenu sur les sites http://www.service-public.fr et http://www.social-sante.gouv.fr.
L'arrêté du 28 juin 2007 relatif à la déclaration des séjours agréés " vacances adaptées organisées " est abrogé.