Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à la constitution d'un service commun des formations géré par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise)

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.