Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce guide. Ils peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes.
« Antibiotiques » : substances naturelles ou de synthèse capables de détruire ou d'arrêter la multiplication des bactéries.
« Antibiotiques d'importance critique » : substances antibiotiques listées dans l'arrêté pris en application de l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique.
« Antibiorésistance » : aptitude d'un micro-organisme à survivre ou à proliférer en présence d'une concentration d'un agent antimicrobien suffisant habituellement à inhiber ou à tuer des micro-organismes des mêmes espèces.
« Médicaments de prescription restreinte » : médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte prévues par l'article R. 5121-77 du code de la santé publique et dont certains sont accessibles à la prescription et à l'administration par des vétérinaires en application de l'article R. 5141-122 du même code.
« Suivi sanitaire permanent » : notion qui découle de deux articles du code de la santé publique (articles R. 5141-112-1 et R. 5141-112-2) :
Article R. 5141-112-1 :
3° « Surveillance sanitaire et soins régulièrement confiés au vétérinaire » : le suivi sanitaire permanent d'animaux d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ainsi que d'animaux élevés à des fins commerciales. Il comporte notamment :
a) La réalisation d'un bilan sanitaire d'élevage ;
b) L'établissement et la mise en œuvre d'un protocole de soins ;
c) La réalisation de visites régulières de suivi ;
d) La dispensation régulière de soins, d'actes de médecine ou de chirurgie.
Article R. 5141-112-2 :
II. - Le suivi sanitaire permanent de l'élevage est subordonné à la désignation par le propriétaire ou le détenteur des animaux du vétérinaire auquel il en confie la responsabilité. Ce vétérinaire peut désigner des vétérinaires exerçant au sein du même domicile professionnel administratif ou d'exercice et effectuant habituellement la surveillance sanitaire, et donnant régulièrement des soins à des animaux de l'espèce et, le cas échéant, du type de production de l'élevage considéré, afin d'assurer le suivi de cet élevage en cas d'empêchement ou d'absence. La désignation du vétérinaire auquel le suivi sanitaire est confié ainsi que celle des vétérinaires chargés d'assurer le suivi sanitaire en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, après acceptation expresse du propriétaire ou du détenteur des animaux, sont inscrites dans le registre d'élevage et le protocole de soins.
« Traitement préventif » : traitement prophylactique appliqué à des animaux sains, exposés à un facteur de risque pour la maladie infectieuse. Le traitement préventif peut être individuel ou collectif.
« Traitement métaphylactique » : traitement des animaux cliniquement malades et des autres animaux d'un même groupe qui sont encore cliniquement sains mais avec une forte probabilité d'être infectés à cause du contact étroit avec les animaux malades.
« Traitement curatif » : traitement individuel ou collectif des seuls animaux présentant les symptômes d'une maladie.
Abréviations
AMM : autorisation de mise sur le marché.
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
ANMV : Agence nationale du médicament vétérinaire.
ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
ATU : autorisation temporaire d'utilisation.
CRPM : code rural et de la pêche maritime.
CSP : code de la santé publique.
LMR : limite maximale de résidus.
RCP : résumé des caractéristiques du produit.