Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le contre-amiral Olivier Devaux, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le capitaine de vaisseau Nicolas Bezou, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le capitaine de vaisseau Benoît Courau, chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau.
5. M. le capitaine de vaisseau Xavier Royer de Véricourt, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
6. M. le capitaine de frégate Yannick Bossu, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
7. Mme la capitaine de frégate Christine Ribbe, cheffe du bureau « officiers » au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.
8. M. le capitaine de corvette Bruno Danguy des Déserts, chef du bureau « équipage » au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.