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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1126 du 8 septembre 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Service des ressortissants résidant à l'étranger », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Château-Chinon (58))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1126 du 8 septembre 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Service des ressortissants résidant à l'étranger », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Château-Chinon (58))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Haut-Morvan, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)

SURFACE DU BÂTI
(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

« Service des ressortissants résidant à l'étranger » - commune de Château-Chinon

Section AH n° 318

1 966 m2

1 196,62 m2

25 900

233 100

259 000