Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire)

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social exercées par M. Jean-Claude Luciani au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.