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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)


Après l'article 7 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation de l'article 1er ainsi rédigée : après les mots : “des règles de déontologie” sont ajoutés les mots : “fixées par la réglementation applicable localement”. »