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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)


Après l'article 7 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
« 2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence au centre de formation de la police nationale ;
« 3° A l'article 2, les mots : “au moins cinquante cartouches par an, pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article 2 du décret précité, et” sont supprimés. »