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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)


Le premier alinéa de l'article 5-1 de l'arrêté du 17 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : ».