Article 11 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public « Institut polaire français Paul-Emile Victor », « ECOFOR (écosystèmes forestiers) » et « Réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) »)

L'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Emile Victor est abrogé.