Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))

L'arrêté du 14 avril 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.