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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


M. Frédéric de Vaugiraud, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
Mmes Monique Hamon, Sylvia Toulouse et Elodie Maisonneuve, attachées principales d'administration, M. Thierry Pernin, attaché principal d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mmes Dominique Rouveron, Mathilde Sarthou-Vourc'h et M. Etienne Darien, attachés d'administration, et M. Michel Foucher, inspecteur des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières.
Mme Odile Le Quilliec, attachée principale d'administration, Mme Isabelle Pène, MM. Jean-Pierre Delattre et Bruno Laflotte, attachés d'administration, M. Mourad Saidi, inspecteur des finances publiques, Mmes Brigitte Colombani, Marie-Capelly Noreskal et Nicole Paquet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Chantal Le Garsmeur, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Corinne Diridollou, Catherine Gammelin, Véronique Giuntini, Patricia Landais, Nathalie Roit-Levêque, secrétaires administratives de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
M. Jean-François Durand-Wallez, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Maryse Sacarabany, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Lydia Bonheur, Sandra Dumont, Marie-Christine Leymarie, et M. Jean-François Rotardier, secrétaires administratifs de classe normale, Mmes Ghislaine Bens, Danielle Bosqui, Nicole Boulic, Marianne Csibra, Valérie Esbroc, Bettina Fournier, Nathalie Guyot, Marie Claude Louisy-Louis, Sonia Patole et Jacqueline Robertine, et M. Pascal Decharte, adjoints administratifs principaux, Mme Roxane Paris et M. Cédric Cazottes, adjoints administratifs, reçoivent délégation à l'effet de certifier le service fait, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, relatif à toutes opérations de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.