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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


M. Philippe Cuneo, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.