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Article AUTONOME (Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Dizier et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Dizier et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

Dijon

Chenôve.

Haute-Marne

Chaumont

Saint-Dizier.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône
Mâcon

Chalon-sur-Saône.
Mâcon.


(Le reste sans changement.)