Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1122 du 7 septembre 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble un accord sous forme d'échange de notes verbales signées à Mexico les 29 septembre et 16 octobre 2014, portant abrogation de l'accord de coopération dans le domaine nucléaire du 2 mars 1979), signé à Mexico le 30 juillet 2014 (1))

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble un accord sous forme d'échange de notes verbales signées à Mexico les 29 septembre et 16 octobre 2014, portant abrogation de l'accord de coopération dans le domaine nucléaire du 2 mars 1979), signé à Mexico le 30 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.