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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


A l'issue de la formation, le directeur de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) établit un classement des contrôleurs stagiaires par ordre de mérite en totalisant les notes et les moyennes mentionnées à l'annexe au présent arrêté affectées de leur coefficient.