Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national)


L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au I, les mots : « de l'organisme mentionné » sont remplacés par les mots : « des organismes mentionnés ».
II. - Le tableau est complété par la ligne suivante :


Centre du service national de La Réunion - Mayotte

12 000

4 000

Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (FAZSOI)

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (FAZSOI)