Sont abrogés :
1° L'arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense ;
2° L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en œuvre au service des pensions des armées du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités.