Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques)
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.