Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature)

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et à M. Daniel Férez, attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « et à Mme Valérie Guedj, attachée d'administration de l'Etat ». Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2015.