Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration)

L'arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration est abrogé.