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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Catherine Champon-Kucklick, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes rattachés au Premier ministre, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.