Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route)

L'intitulé de l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « R. 92 (5) » sont remplacés par les mots : « R. 313-27 ».