Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.