Article 2 AUTONOME (Décision du 31 août 2015 modifiant la décision du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Après l'article 5 de la même décision, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales. »