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Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


A la fin de l'article 226, après les mots : « d'associations », sont ajoutés les mots : «, de groupements de coopération sociale ou médico-sociale ».