Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Au premier alinéa de l'article 218, après le mot : « sociale », est ajouté le mot : « individuelle » et les mots : « dernier alinéa du » sont supprimés.