Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Au premier alinéa de l'article 217, les mots : « mentionnée au 5° » sont remplacés par les mots : « collective mentionnée au 3° ».