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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


A l'article 212, après les mots : « régime minier », sont insérés les mots : « et de l'inaptitude au travail mentionnée à l'article 140 ».