L'article 205 est ainsi modifié :
1° Au 2°, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Toutefois, cette compétence peut être déléguée à la Caisse nationale de l'assurance-maladie des travailleurs salariés dans les conditions prévues à l'article 15. » ;
2° Le a et le b sont supprimés ;
3° Au 3°, le mot : « national » est remplacé par les mots : « référent du régime général ».