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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


L'article 199 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la date « 1er juillet 1992 » est remplacée par la date « 1er janvier 2015 » et les montants « 13 224,21 F » et « 1 842,49 F » sont remplacés respectivement par les montant « 2 811,41 € » et « 391,59 € » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 181 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 181 » ;
3° A la fin du troisième alinéa, après les mots : « Caisse autonome nationale » sont ajoutés les mots : « qui peut déléguer cette compétence à la branche maladie du régime général dans les conditions prévues à l'article 15. »