Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Le chapitre 2 du titre 5 est intitulé :

« Chapitre 2
« Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant »