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Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


A l'article 171, les mots : « 1 381 F par mois au 1er juillet 1992 » sont remplacés par les mots : « 293,68 € par mois au 1er avril 2013 ».