Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Aux premier et deuxième alinéas et dans la première phrase du troisième alinéa de l'article 156, après le mot : « médecin-conseil » sont insérés les mots : « du régime général de la sécurité sociale ».