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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


Au deuxième alinéa de l'article 145, les montants mentionnés sont remplacés respectivement par les montants suivants : 105,80 € et 158,67 €. Au troisième alinéa du même article, les montants mentionnés sont remplacés respectivement par les montants suivants : 79,33 € et 40,5 5 €.