Articles

Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


A l'article 144, les montants mentionnés aux deuxième, troisième et quatrième alinéas sont respectivement remplacés par les montants suivants : 158,67 €, 132,26 € et 105,80 €.