Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

A l'article 131, les mots : « à 67,73 euros au 1er janvier 2001 et à 69,22 euros au 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « à 82,83 euros au 1er avril 2013 ».