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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


Aux articles 89 et 91, après les mots : « de paternité », sont ajoutés les mots : « et d'accueil du jeune enfant ».